Conditions générales de vente

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Domaine Rémi Pouizin
242, Chemin des Espassiens
26790 La Baume-de-Transit – France
Tél. : 04 90 41 91 87
Email : info@remipouizin.com
SIRET : 53078233300039

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site remipouizin.com, pour l’achat de vins proposés à la vente par le Domaine Rémi Pouizin.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site remipouizin.com.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Domaine se réserve le droit de contacter le client pour lui proposer un échange, un délai ou un remboursement.

Les informations transmises parle client lors de la commande engagent celui-ci. Le Domaine Rémi Pouizin ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’adresse de livraison ou les coordonnées.

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais enregistrées ni conservées sur notre site.

Le Domaine se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

Les vins sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient généralement de 3 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les frais de port sont calculés en fonction du volume et du lieu de livraison.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre une réserve auprès du transporteur et en informer le Domaine dans un délai de 48h.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le retour s’effectue aux frais du client, dans l’emballage d’origine, intact. Les produits ouverts, consommés ou détériorés ne sont pas repris.

En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le site, le client certifie avoir l’âge légal requis.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Tous les éléments du site remipouizin.com (textes, images, visuels, logo, vidéos, fiches produit…) sont la propriété exclusive du Domaine Rémi Pouizin ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication client et la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Pour cela, écrivez à : info@remipouizin.com

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.